Comment améliorer la protection des lanceurs d’alerte en entreprise ?
Comment améliorer la protection des lanceurs d’alerte en entreprise ?
Par Olivier Guillo
27 Juillet 2023
En matière de protection des lanceurs d’alerte, le cadre juridique s’est beaucoup enrichi ces dernières années.
Pour les experts en entreprise, il est essentiel de comprendre les implications de ce cadre pour assurer la conformité et protéger leurs organisations. La directive européenne 2019/1937 est un texte clé à cet égard. Entrée en vigueur en décembre 2021, elle vise à créer un niveau minimum de protection pour les lanceurs d’alerte dans tous les États membres de l’Union européenne. La directive a pour objectif de garantir que les lanceurs d’alerte puissent signaler les atteintes à l’intérêt public en toute sécurité et sans crainte de représailles.
1. Protection des lanceurs d’alerte : les obligations des entreprises
Canaux de signalement internes et confidentialité
La directive européenne 2019/1937 impose plusieurs obligations aux entreprises. L’une des plus importantes est la mise en place de canaux de signalement internes. Ces canaux doivent permettre aux travailleurs de signaler les irrégularités de manière confidentielle. L’entreprise a également l’obligation de garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de le protéger contre toute forme de représailles.
Recommandation du Conseil de l’Europe
Adoptée en 2014, la recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte encourage les États membres à mettre en place des mécanismes de protection efficaces. Si elle n’est pas contraignante, cette recommandation représente néanmoins une référence en matière de bonnes pratiques.
Sécurité des lanceurs d’alerte
Le cadre législatif et réglementaire de la protection des lanceurs d’alerte s’est considérablement renforcé. Les entreprises ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place des mécanismes internes pour garantir la sécurité des lanceurs d’alerte. Dans cette perspective, comprendre et maîtriser ce cadre juridique est un enjeu majeur pour tout expert en entreprise.
2. Identification et gestion des risques associés aux lanceurs d’alerte
Le rôle vital de l’identification des risques
L’identification des risques associés aux lanceurs d’alerte est une étape cruciale pour toute entreprise soucieuse de sa réputation et de sa conformité légale. Si les alertes ne sont pas correctement identifiées ou traitées, les conséquences peuvent être dévastatrices. Les sanctions légales, l’atteinte à l’image de marque, sans parler des pertes financières, peuvent être monumentales. Un environnement de travail où les travailleurs se sentent intimidés ou craignent des représailles pour avoir soulevé des inquiétudes peut mener à une baisse de la productivité et du moral du personnel.
Gestion proactive des risques liés aux lanceurs d’alerte
La première étape consiste à établir des canaux de communication clairs et sécurisés où les employés peuvent signaler leurs préoccupations. Les employés doivent se sentir en sécurité lorsqu’ils signalent des problèmes. Leur employeur prendra leurs préoccupations au sérieux et agira de manière appropriée.
Rédiger une procédure claire pour traiter les signalements
Cette procédure doit être accessible à tous les employés et facile à comprendre. Elle doit garantir que toutes les alertes sont traitées de manière équitable et cohérente, indépendamment de la personne qui a signalé le problème.
Mettre en place une formation adéquate pour les employés et les gestionnaires
Il est important de mettre en place une formation adéquate pour les employés et les gestionnaires sur les questions liées aux lanceurs d’alerte. Cette formation doit couvrir les droits des lanceurs d’alerte, la manière de signaler une préoccupation et les protections offertes par la loi et la politique de l’entreprise.
Pour illustrer l’importance de la gestion des risques liés aux lanceurs d’alerte, prenons l’exemple d’une étude de Transparency International. Selon cette étude, 40% des fraudes en entreprise sont découvertes grâce aux lanceurs d’alerte. Cela souligne l’importance cruciale d’encourager les employés à signaler les problèmes et de gérer efficacement ces signalements.
3. Développer une culture d’entreprise favorable aux lanceurs d’alerte
Instaurer un climat de confiance
Pour que les lanceurs d’alerte se sentent en sécurité et à l’aise pour signaler des irrégularités, l’entreprise doit cultiver une culture de transparence et d’intégrité. C’est à partir de cette culture que se construit un climat de confiance, essentiel pour encourager les employés à parler ouvertement des problèmes qu’ils rencontrent ou perçoivent. Il est donc nécessaire de mettre en place des politiques d’entreprise claires et de promouvoir des valeurs d’éthique et de responsabilité.
Communication ouverte et formation
Une culture favorisant les lanceurs d’alerte est aussi une culture de communication. Les employés doivent être informés de leur droit à signaler des comportements inappropriés ou illégaux, et de la protection dont ils bénéficient en tant que lanceurs d’alerte. Des sessions de formation régulières sur ces sujets peuvent aider à instaurer une telle culture.
Il est également important de souligner le rôle positif des lanceurs d’alerte. Loin d’être des « mouchards », ils sont souvent les premiers à identifier les risques potentiels pour l’entreprise. Ils contribuent ainsi à la prévention des problèmes. Cela peut se traduire par des économies significatives et une meilleure réputation pour l’entreprise.
Reconnaissance et soutien
Une culture favorable aux lanceurs d’alerte est une culture qui reconnaît et soutient ces individus. Le soutien peut prendre diverses formes, allant de la protection contre les représailles à l’offre d’une assistance psychologique en cas de besoin. Il peut également s’agir de mesures visant à maintenir la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte.
4. Mise en place d’un système interne pour gérer les signalements
L’un des piliers de la protection des lanceurs d’alerte est la mise en place d’un système interne de signalement. Il s’agit d’un ensemble de procédures destinées à faciliter la remontée d’informations sensibles tout en protégeant les employés contre d’éventuelles représailles.
Une procédure de signalement efficace doit assurer la confidentialité des lanceurs d’alerte, permettre un traitement rapide et adéquat des alertes, et garantir une protection contre les représailles. Ce système doit également être facilement accessible à tous les employés, quelle que soit leur position hiérarchique.
3 Bonnes pratiques pour un système de signalement efficace :
1. Désignation d’un responsable indépendant
Parmi les bonnes pratiques pour la mise en place d’un système de signalement interne, on peut citer la désignation d’un responsable indépendant pour gérer les signalements. Ce responsable doit être impartial et disposer des compétences nécessaires pour évaluer et traiter les alertes.
2. Mise en place de procédures de suivi régulier des signalements
Cela permet de s’assurer que les alertes ne sont pas ignorées et que les actions appropriées sont prises en temps voulu. Un suivi régulier permet de maintenir un niveau élevé de transparence et de responsabilité.
3. Garantir une protection juridique pour les lanceurs d’alerte
Cela peut prendre la forme de politiques de protection contre les représailles, de garanties de confidentialité et de procédures pour traiter les plaintes liées à des représailles.
La mise en place d’un système interne de gestion des signalements est une étape clé pour assurer une protection efficace des lanceurs d’alerte. Cela implique de prendre en compte divers éléments, de la confidentialité à la protection juridique, en passant par la désignation d’un responsable de la gestion des signalements.
5. Comment notre solution Smart ERM aide à protéger les lanceurs d’alerte ?
Présentation de Smart ERM
Smart ERM, édité par Smart Global Governance, est une solution de gestion des risques en entreprise conçue pour faciliter la protection des lanceurs d’alerte. Elle propose des fonctionnalités qui permettent de gérer efficacement les signalements, de protéger les lanceurs d’alerte et d’assurer le suivi des incidents.
Les avantages de notre solution
Avec notre solution Smart ERM, vous pourrez mettre en place un système de signalement interne efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Cette solution offre la possibilité de créer des canaux de signalement confidentiels et sécurisés, ce qui encourage les employés à signaler les irrégularités sans crainte de représailles.
Comment Smart ERM améliore la productivité
Smart ERM permet d’automatiser le traitement des signalements, ce qui entraîne un gain de productivité significatif. Le système facilite également la communication interne en permettant de partager facilement des informations sur les signalements et leur traitement.
Notre solution aide à instaurer une culture d’entreprise favorable aux lanceurs d’alerte en facilitant la diffusion de l’information sur les droits des lanceurs d’alerte et les procédures de signalement.
Adopter Smart ERM pour une meilleure protection
Smart ERM vous aide à protéger efficacement les lanceurs d’alerte, à respecter vos obligations légales et à maintenir une bonne réputation d’entreprise. Pour découvrir comment Smart ERM peut vous aider à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n’hésitez pas à nous contacter ou à demander une démonstration de notre solution. Adopter Smart ERM, c’est faire un pas important vers une meilleure gouvernance d’entreprise et une plus grande tranquillité d’esprit.
